Conditions générales de vente

Le site http://www.osage.fr est un site de commerce par voie électronique accessible par le réseau internet. Le site propose à la vente des chaussons pour enfants.

Article 1 : Champ d'application Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des Produits présentés sur le Site. Ces conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur lors de sa commande sur le Site. Toute commande implique l'acceptation entière et sans réserve de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des Produits et services proposés sur le Site. Toute condition d’achat contraire posée par l'acheteur sera, à défaut d'acceptation expresse par la Société, inopposable à la Société. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par la Société, les modifications étant alors applicables à toute commande postérieure à cette modification. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance applicables aux sociétés ayant leur siège en France.

Article 2 : Offre L’offre de Produits et de services est celle qui figure sur le Site au jour de la consultation du Site par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles. 

De manière générale, les descriptions (photographies, textes, informations et caractéristiques) illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatif. 

En cas d’indisponibilité d’un produit, la Société s'engage à en informer l’acheteur par courrier électronique dans les meilleurs délais et lui proposer, au choix de l’acheteur, soit le remboursement, soit l’échange contre un autre produit de même valeur, soit un avoir du montant du Produits indisponible sur l'ensemble du catalogue de Produits.

Article 3 : Prix Tous les prix indiqués sur le Site sont en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur applicable à la vente de produits. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix des Produits figurant sur le Site.
 Les prix s'entendent hors frais d'envois, qui seront précisés à l’acheteur lors de sa commande sur le Site. Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane applicables lors de la livraison. Ces droits de douane et taxes additionnels sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité. La Société n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables.

Article 4 : Mode de paiement Le paiement s’effectuera par CARTE BANCAIRE.


Le paiement par carte bancaire s'effectue en ligne via le système sécurisé de la banque LCL. Les informations transmises sont entièrement cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau (repérable par le symbole du cadenas sur votre navigateur). Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne par l’acheteur de son numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande établissent la preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

L'expédition de la commande s’effectuera à compter du débit du compte de l’acheteur au profit de la Société. La Société se réserve le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un acheteur qui n'aurait pas réglé l'intégralité d'une commande précédente.

Article 5 : Livraison Généralité : 
Les Produits achetés sur le Site sont livrés en France métropolitaine, dans les DOM TOM et dans l’Union Européenne en Colissimo Simple (sans signature) de La Poste. Ce service livre en 48H dans toute la France métropolitaine (4 jours pour Andorre) et en 5 à 8 jours pour le reste de l’Union Européenne et les DOM TOM. Les délais de livraison proposés par le Site sont donnés à titre indicatif et pouvant varier selon la destination. Le Site décline toute responsabilité en cas de délai de livraison supérieurs aux délais susmentionnés, du fait des services postaux ou des moyens de transport. 
 Livraison : 
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de sa commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de la commande. Le colis sera remis en boîte aux lettres à l’adresse du destinataire. La boîte aux lettres est un équipement privé, dont la nécessaire sécurisation incombe au propriétaire. En cas de boîte à lettres avec des dimensions insuffisantes, le colis est présenté à domicile. Le colis sera alors remis soit au destinataire, soit à une personne attachée à son service, demeurant avec lui ou mandatée spécialement. Il peut également être remis, à l’initiative de La Poste, à une personne munie de procuration ou d’un tiers identifié. Lorsque le colis n’a pu être livré en raison de l’insuffisance des dimensions de la boîte à lettres, et/ou de l’absence du destinataire, une deuxième présentation du colis pourra avoir lieu le lendemain, à l’initiative de La Poste, ou un avis de mise en instance est laissé par La Poste dans la boîte aux lettres du destinataire. Cet avis indique les coordonnées du bureau de poste où le destinataire pourra retirer le colis. Tout Produit ainsi mis en instance est remis au destinataire ou à son mandataire, dûment habilité à cet effet, sur présentation d’une pièce d’identité et contre signature. La durée de mise en instance est de 15 jours consécutifs. Ce délai ne comprend pas le jour de présentation à domicile. Au-delà de ce délai, le colis fait retour à la Société. En cas de retour à la Société pour défaut de réception de la part de l’acheteur, toute nouvelle expédition fera l’objet d’une nouvelle facturation des frais d’envoi. Si le service de suivi Colissimo indique que le colis a été livré, mais que l’acheteur n’a pas reçu son colis, celui-ci devra effectuer une recherche/réclamation auprès des services commerciaux de la poste, mais en aucun cas, la société Osage ne pourra être tenue responsable de la perte ou du vol de ce colis, ainsi aucune indemnisation ou aucune réexpédition de chaussons ne sera possible. Tarifs 
France Métropolitaine : 5,00 € TTC. A partir de 75 € d’achat, les frais de port en France Métropolitaine seront offerts. 
Europe : 15,50 TTC pour les pays d'Europe listés. A partir de 150 € d’achat, les frais de port seront offerts. Erreurs de livraison / non conformité :
L’acheteur devra formuler auprès de la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des Produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée. Suivi de la commande :
 dès l’expédition de la commande, un e-mail comportant le numéro de suivi du colis sera adressé à l’acheteur. Ce dernier pourra à tout moment suivre sa commande en se connectant sur le site www.laposte.fr/colissimo 
Retard de livraison :
 Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés du fait du transporteur, l’acheteur doit contacter en priorité le bureau de distribution de La Poste. Dans les cas de retards importants, l’acheteur doit contacter le Site en envoyant un mail à osage.paris@gmail.com 

Le Site se chargera d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, la Société effectuerait, après la fin de l’enquête des services postaux, une nouvelle livraison du même Produit ou en proposerait le remboursement. Si un colis est retourné à la Société pour les motifs suivants : « n’habite pas l’adresse indiquée », « délai d’instance dépassé », ou autre motif dont l’acheteur est responsable, la Société demandera à celui-ci le règlement des frais d’une seconde expédition afin que ledit colis puisse être réexpédié. En cas de refus de l’acheteur, la commande sera annulée et la Société lui remboursera la commande déduction faite des frais de la première expédition.

Article 6 : Droit de rétractation de l'acheteur L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de sa commande sur le Site pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. En cas d’expédition intervenue entre la date de la commande et la date d’exercice du droit de rétractation, les frais d’expédition et de retour à la Société demeureront à la charge de l’acheteur.
 Tout retour devra être signalé par mail au service client avec la référence de la commande à : osage.paris@gmail.com avec accusé de réception. Les Produits devront être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, en Colissimo Recommandé au frais de l’acheteur, à l’adresse suivante :Osage 52 bis avenue de Gravelle 94220 Charenton le Pont

Article 7 : réclamation, règlement, litiges Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans le délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail à osage.paris@gmail.com avec accusé de réception. Toute réclamation formulée après ce délai ne pourra être prise en compte et la Société sera dégagé de toute responsabilité. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la Société procédera alors à l’échange ou au remboursement du (des) Produit(s) défectueux, dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par la Société du colis. Tout retour de produits doit faire l'objet d’un accord formel entre la Société et l'acheteur. Toute reprise acceptée par la Société, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, permettra à l'acheteur d'obtenir soit le remboursement, soit le remplacement du Produit soit la délivrance d’un avoir du montant correspondant, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Les Produits devront être retournés sous 48 heures dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, en Colissimo Recommandé au frais de l’acheteur, à l’adresse suivante : 
 Osage 52 bis avenue de Gravelle 94220 Charenton le Pont.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la Société soit le Tribunal de Commerce de Rennes.

Article 8 : Durée d'offre des produits Les Produits offerts à la vente sur le Site sont offerts jusqu'à épuisement des stocks et ce sans avertissement préalable.

Article 9 : Acceptation et annulation La Société confirme au client sa commande par e-mail dans les 2 jours ouvrés suivant la commande. L’acheteur est invité à imprimer son récapitulatif de commande.

Article 10 : Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site, visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la Société. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel, un simple lien en renvoyant directement à la page d'accueil du Site doit obligatoirement en demander l'autorisation à la Société.

Article 11 : Confidentialité des données 
La Société met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises via son Site.
 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Il lui suffit de faire parvenir à la Société par courrier l'opposition d'accès à ses données personnelles en justifiant de son identité. Les informations recueillies sur le Site ne seront utilisées et ne feront l'objet de communication extérieure que pour les seules nécessités de la gestion ou pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
 Néanmoins, si l’utilisateur l’a accepté au moment de son inscription sur le Site, il peut être amené à recevoir par l’intermédiaire du Site certaines offres spéciales.

Article 12 : Force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure. Sera considéré comme un cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance indépendant des parties, imprévisible et insurmontable. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Mentions légales :

Société OSAGE - SAS -

Immatriculation : 810 780 692 R.C.S Créteil

52 BIS Avenue de Gravelle

94220 Charenton-le-Pont

Capital social : 300 €

osage.paris@gmail.com

07 83 50 53 71